Mentions légales et CGS

Mentions légales

 

En vigueur au 20/11/2024

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site mavierochelaise.goodbarber.app, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

ÉDITION DU SITE

L'édition du Site est assurée par la société Dimitri Mikleusevic, auto-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aytré sous le numéro 907497101, dont le siège social est situé au 5 Boulevard Commandant Charcot, 17440 Aytré :

HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Good Barber, dont le siège social est situé au 12 Rue Général Fiorella, 20000 Ajaccio.

ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible à tout moment à l'Utilisateur. Toutefois, l'Éditeur pourra suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGS du site mavierochelaise.goodbarber.app.


Conditions Générales de Service (CGS)

Article 1 - Dispositions générales et objet des CGS

Le document suivant (CGS) régit la relation entre vous, en tant que client, et notre société lorsque vous interagissez avec notre site internet https://mavierochelaise.goodbarber.app et/ou notre application Ma Vie Rochelaise.

La navigation et/ou l’interaction avec notre site internet et/ou application signifie que vous acceptez sans réserve ces CGS.

Notre société se réserve le droit de modifier ou d’adapter ces CGS à tout moment et sans préavis. Ces CGS sont applicables dès leur publication sur notre site internet et/ou application.

En acceptant ces CGS, vous certifiez avoir atteint l’âge de majorité légale dans votre pays de résidence. Si vous êtes mineur, vous certifiez avoir les autorisations nécessaires de vos tuteurs légaux.

Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle

Les contenus accessibles sur nos Services sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, ou exploitation commerciale est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage à ne pas altérer, copier ou transmettre tout contenu sans autorisation préalable.

Article 3 - Abonnement et paiement

Prix

Le prix applicable à l’abonnement est affiché avant la souscription. Toute modification de taxes ou tarifs sera appliquée automatiquement.

Abonnement sans engagement

Notre Offre Partenaires est un abonnement sans engagement, résiliable à tout moment sur simple demande. Pour résilier, contactez-nous à l’adresse suivante : mavierochelaise@gmail.com.

Détails importants concernant l’annulation :

  • L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

  • Vous conservez l’accès à l’abonnement jusqu’à cette date.

  • Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué après résiliation.

Article 4 - Processus d’enregistrement

L’accès à certaines parties de nos Services peut nécessiter une création de compte. Chaque utilisateur doit utiliser un compte personnel et s’engage à garder ses identifiants confidentiels.

Article 5 - Garanties

Les contenus sont fournis "en l’état" et sans garantie. L’utilisateur accède à nos Services à ses propres risques.

Article 6 - Modération des contenus

Les utilisateurs s’engagent à ne pas poster de contenus illicites, abusifs ou discriminatoires. En cas de violation, notre société se réserve le droit de supprimer ces contenus sans préavis.

Article 7 - Responsabilité

Notre société ne pourra être tenue responsable des dommages liés à des problèmes techniques ou des accès frauduleux.

Article 8 - Liens tiers

Les liens émanant de tiers sont fournis à titre informatif. Notre société ne peut être tenue responsable de leur contenu.

Article 9 - Exclusion de garantie

Nos Services sont fournis sans garantie quant à leur exactitude, disponibilité ou sécurité.

Article 10 - Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas de violation de ces CGS ou d’usage frauduleux.

Article 11 - Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 12 - Résiliation

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment, conformément à l’Article 3 - Abonnement sans engagement. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit français et relèvent de la juridiction du tribunal de commerce de La Rochelle.

Article 14 - Contact

Pour toute question, veuillez nous contacter à : mavierochelaise@gmail.com.